L’ ASSOCIATION




L’association EnsembleSTARK a été fondée lors de la réunion fondatrice du 29.04.2021.

Les statuts de l’association peuvent être téléchargée ici en format PDF.








Statuts de l’association




1 Nom

Sous le nom de EnsembleSTARK existe une association au sens des articles 60 et suivants du CCS, dont le siège est à Bienne.

2 Raison

L’association EnsembleSTARK a pour principal objectif la création d’un espace culturel ouvert. En particulier, ses tâches sont la recherche, la réalisation et l’organisation d’utilisations provisoires à des fins culturelles, avec la gestion et l’intégration ultérieures de ces biens dans les structures associatives. De cette façon, EnsembleSTARK vise à rendre l’espace accessible à une grande variété de projets et de personnes différentes, et à offrir un soutien dans le processus. La base, c’est-à-dire les personnes directement impliquées et concernées, devrait donc décider de l’utilisation commune des espaces ouverts.
EnsembleSTARK vise ainsi à permettre une participation à bas seuil pour une large population et à promouvoir des structures autodéterminées dans l’association et au-delà. Il s’agit ainsi d’élargir les possibilités conventionnelles de participation politique et officielle et de promouvoir l’autonomisation de la population.

Principes¹ :

• Les activités de l’association sont organisées de manière démocratique de base (= du bas vers le haut).
• La participation aux activités de l’association doit être ouverte à tous les groupes et sections de la population de toutes les cultures qui partagent nos valeurs.
• Responsabilité collective
• Participation
• Les valeurs fondamentales de l’esprit communautaire, de la communication appréciative, du respect mutuel ainsi que de la tolérance envers les personnes qui pensent ou regardent différemment caractérisent toutes les activités de l’association.
• Ouverture et transparence mutuelles avec les autres parties prenantes.
• Coopération et communication avec le voisinage fondées sur le partenariat.
• Nous sommes guidés par le principe «Each-One-Teach-One»².
• Les membres de l’association qui assument des tâches administratives ou de coordination sont toujours des délégués de la base dans cette fonction et ont un champ de décision défini par les réunions de l’association.

3 Membres

Peut devenir membre de l’association toute personne qui s’identifie au but de l’association, assiste régulièrement aux réunions et partage les intérêts de l’association.
Toute personne qui est membre actif d’un projet dans une propriété gérée par EnsembleSTARK est automatiquement acceptée. Ils restent membres de l’association au moins aussi longtemps que le projet fait partie d’EnsembleSTARK.

4 Perte de l’adhésion

La perte de la qualité de membre s’effectue soit par démission, soit par exclusion. Chaque membre peut démissionner à tout moment.
L’adhésion expire automatiquement dès que le projet associé ne se trouve plus dans une propriété gérée par EnsembleSTARK et/ou que le membre ne participe plus aux réunions de l’association.
Les membres qui violent les intérêts de l’association peuvent être exclus par l’assemblée collective par décision consensuelle³. Le membre concerné doit être invité à cette réunion. Si aucun consensus ne peut être atteint lors de l’Assemblée collective, une Assemblée générale est convoquée. Si aucun consensus n’est à nouveau atteint lors de cette Assemblée générale, l’exclusion peut être votée lors de la même Assemblée générale. Les personnes exclues ont le droit d’être entendues lors d’une réunion collective ou générale.
Ni les membres démissionnaires ni les membres exclus n’ont de droit sur le patrimoine de l’association ou sur d’autres indemnités.

5 Moyen

L’association est financée comme suit :

• Frais d’utilisation des salles
• Subventions municipales/cantonales/nationales
• Contributions de particuliers, d’entreprises ou d’institutions
• Autres revenus
• Événements

Le montant et le type de contribution à l’utilisation des salles sont déterminés par l’Assemblée générale.

6 Responsabilité civile

La responsabilité personnelle des membres est exclue. Pour les engagements et les dettes de l’association, celle-cirépond exclusivement de son actif.

7 Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

• l’Assemblée générale (AG)
• l’Assemblée collective (AC) est le conseil d’administration
• le groupe filtre

8 Général

L’association est organisée sur une base démocratique de base. Toutes les structures de l’association prennent leurs décisions par consensus. Si aucun consensus ne peut être atteint malgré plusieurs réunions, un vote est effectué à la majorité des 2/3 des personnes présentes. Un minimum d’au moins 7 participants est requis pour chaque réunion.
En règle générale, les votes et les élections sont ouverts.
Les structures de l’association (AG et AC) sont ouvertes à tous les membres directs de l’association. Ces structures sont ouvertes à toutes les personnes extérieures intéressées, à condition que leur intérêt soit reconnu comme légitime. Ce n’est pas le cas, notamment, lorsqu’un groupe extérieur à l’association tente d’obtenir une majorité en participant en grand nombre, ou lorsque l’intérêt de la ou des personnes est lié à leurs fonctions professionnelles.
L’association est engagée par la signature collective de deux membres du collectif ou de l’assemblée collective ou générale. Les documents nécessitant une signature collective doivent en principe être présentés et approuvés lors d’une assemblée générale de l’association, les exceptions étant réglées dans le concept de fonctionnement.
L’association et ses membres s’efforcent de rendre tous les documents disponibles en français et en allemand afin de promouvoir le bilinguisme.

9 Assemblée générale — AG

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle doit être convoquée au moins une fois par an par le AC avec une invitation au moins 14 jours avant la date. L’invitation est accompagnée d’un ordre du jour. Un procès-verbal est établi.
L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le AC à tout moment si nécessaire.

Elle statue sur les questions suivantes :

• Détermination et modification des statuts
• Établissement et modification du concept opérationnel
• Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
• Approbation du budget et des comptes annuels
• Montant et type de frais d’utilisation de la salle
• Dépenses supérieures à CHF 1000.—
• Élection et/ou confirmation du groupe de filtrage
• Obligation de contrôle et vérificateurs des comptes de l’association
• Dissolution de l’association

Toute décision de tout autre organe de l’Association peut être révoquée ou modifiée par l’Assemblée générale.

10 Assemblée collective — AC

L’assemblée collective correspond au conseil d’administration de l’association. Elle a toutes les compétences qui ne sont pas transférées à un autre organisme par la loi ou selon les présents statuts. Il peut décider à tout moment si une question doit être soumise à l’Assemblée générale en raison de son importance.
En règle générale, la réunion collective a lieu tous les mois.
Les fonctions de l’Assemblée collective comprennent notamment la préparation et la convocation de l’Assemblée générale.
Les points de l’ordre du jour sont fixés au début de chaque réunion.

11 Groupe filtre

Le groupe filtre s’occupe des affaires opérationnelles. Il est composé de membres de l’association EnsembleSTARK. Les membres du groupe de filtrage sont élus pour un an à la fois. La structure, les tâches et les compétences du groupe de filtrage sont réglées par le GV dans le concept opérationnel. La seule tâche fixe est la personne responsable de la billetterie. Le GM peut libérer les membres du groupe de filtrage d’une tâche à tout moment.

12 Projects

Les projets sont des personnes physiques ou morales qui utilisent le matériel, les moyens financiers et/ou l’espace de l’association à des fins allant dans le sens de l’objet de l’association.
L’assemblée collective décide si et sous quelles conditions un projet est accepté dans l’association. L’Assemblée générale peut exclure un projet de l’Association à tout moment.
La coopération entre les projets et l’association est réglée en détail dans le concept d’exploitation.

13 Concept d’exploitation

Le concept d’exploitation règle notamment les points suivants :

• Valeurs de base
• Structuration du groupe de filtrage
• Tâches et compétences du groupe de filtrage
• Indemnités pour le groupe de filtrage
• Tâches et compétences des projets
• L’aménagement du temps de travail par les projets pour
• le collectif
• Salaires, tâches et compétences des employés externes

Si nécessaire, l’AC transmet le dossier à l’AG, qui peut réagir en modifiant le concept opérationnel. Le concept opérationnel est soumis aux statuts et ne peut les contredire.

14 Dissolution de l’association

Les membres n’ont aucun droit sur les actifs de l’association. Après règlement de toutes les dettes de l’association, les actifs et le matériel restants sont donnés à une institution similaire.

15 Entrée en vigueur des statuts de l’association

En cas de doute, la version en langue allemande est valable. Les statuts ont été adoptés à l’unanimité lors de la réunion fondatrice du 29.04.2021.

 

¹ Les énumérations de ces statuts ne doivent pas être interprétées de manière hiérarchique.
² Le principe «Each-One-Teach-One» : les personnes moins expérimentées (ou celles qui sont généralement plus réservées) sont soutenues par tous les autres pour contribuer individuellement, acquérir de nouvelles expériences et se développer.
³ Consensus : les décisions sont prises en tenant compte des objections sérieuses et grâce à l’intelligence collective. Les décisions peuvent être rediscutées à tout moment par les membres du collectif ayant des questions factuelles.





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